LUTTER CONTRE LE SURENDETTEMENT
« La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ».
Article L 330-1 alinéa 1 du code de la consommation.
Notre équipe de bénévoles est formée pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches. Nous vous conseillons pour stopper l'hémorragie financière et éviter la spirale du surendettement.
Monter un dossier de surendettement auprès de la Banque de France :
Toute personne physique domiciliée en France peut déposer un dossier de surendettement sans condition de nationalité. Cette procédure est gratuite mais relativement complexe à mettre en œuvre.
Les bénévoles CRÉSUS vous aident à remplir le dossier et vérifient la présence de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande.
La commission de surendettement a pour mission de traiter votre dossier en recherchant un accord entre vous et vos créanciers :
Tout d’abord, elle va examiner la recevabilité de votre dossier, c'est-à-dire vérifier que vous êtes éligible à la procédure, de bonne foi et effectivement surendetté.
Puis, si votre dossier est recevable, la commission de surendettement a pour mission de rechercher un accord avec les créanciers afin d’élaborer le plan de redressement conventionnel. En cas d’échec, il est possible de faire appel au tribunal.
CRÉSUS est là pour analyser et vous expliquer toutes les décisions de la commission de surendettement ainsi que les jugements.
Tous nos conseils s’inscrivent dans un processus de participation individuelle et collective à la solution de vos problèmes budgétaires et juridiques : avec vous, nous recherchons les meilleures solutions pour une amélioration durable de votre situation.
FINANCER UN PROJET GRÂCE AU MICRO-CRÉDIT
Le micro crédit est destiné aux particuliers exclus du système bancaire classique.
Le montant des prêts va de 300 € à 5000 €. Les intérêts sont variables d'une banque à l'autre.
Durée de remboursement de 6 mois à 5 ans.
Pour Financer quoi ?
- Un projet en lien avec l’insertion sociale et professionnelle :
- Les frais d’inscription à une formation
- Les dépenses liées à une recherche d’emploi
- L’accès au logement : caution, dépôt de garantie, travaux, achat d’équipement ménager essentiel.
- Accidents de la vie : divorce, santé, obsèques
- L’acquisition d’un moyen de transport (automobile, scooter, vélo), le permis de conduire
Le référent CRÉSUS fait un point avec vous sur votre situation budgétaire et vous accompagne dans l’élaboration de la demande de prêt. Il est aussi présent à vos côtés en cas de difficultés pendant toute la période de remboursement.
ATTENTION, le micro-crédit ne prend pas en charge :
- Les dettes,
- Les rachats de crédits,
- Le découvert bancaire,
- Les retards de loyers,
- La création d’entreprise,
ÉDUQUER
Cela fait partie intégrante des missions de CRÉSUS : prévenir les difficultés financières et accompagner les ménages fragilisés vers un avenir serein.
Briser les tabous, libérer la parole autour de l’argent, apprendre à gérer son budget de manière autonome et responsable :
C’est possible avec DILEMME :
le programme pédagogique d'éducation budgétaire et financière ludique et innovant pour tous !
La mission de Dilemme® est avant tout de changer la relation à l’argent, de former des citoyens responsables ainsi que des consommateurs qui auront les outils et connaissances nécessaires pour gagner en autonomie.
Le CFA de La Rochelle fait régulièrement appel à l'expertise de CRÉSUS pour animer des formations d'éducation au budget à destination des apprentis.
DEMANDER UN DÉLAI DE GRÂCE
En cas de difficultés passagères pour rembourser un crédit (suite à un licenciement ou dans l'attente de la vente du bien immobilier) et faute d’accord avec votre banquier, la loi prévoit la possibilité de demander un délai de grâce.
Sur demande et après analyse approfondie de votre situation, le tribunal peut suspendre l’obligation de remboursement durant maximum 24 mois, sans majorations ni pénalités de retard.
Les sommes dues durant cette période ne génèrent pas d’intérêts supplémentaires.
A la fin du délai de grâce, les mensualités reprennent dans les mêmes conditions. Cette procédure n'entraîne aucun fichage auprès de la Banque de France.
CRÉSUS vous aide à constituer un dossier solide réunissant toutes les pièces justifiant vos difficultés auprès du tribunal. Votre référent vous accompagne tout au long de la procédure. Celle-ci ne nécessite pas de faire appel à un avocat.
CONSEILLER FACE À L’INTERVENTION D’UN HUISSIER DE JUSTICE
Les difficultés financières peuvent entraîner des impayés de loyers, de crédit, etc. Résultat : vous recevez des lettres recommandées, mais aussi la visite d’un huissier de justice pour vous remettre un acte d'injection de payer voire pour faire un inventaire de vos biens. Que faire ?
Votre première réaction est peut-être de laisser ce document de côté de crainte d’en découvrir le contenu et ses conséquences. Au contraire, pour préserver vos droits, il est indispensable de traiter le sujet au plus vite.
CRÉSUS vous aide à faire opposition à des lettres d’huissier mais également aux titres exécutoires.
CRÉSUS peut également engager une médiation avec huissier de justice.
Des solutions existent, ne restez pas isolé face aux difficultés !